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GRENOBLE-ALPES METROPOLE - AVIS DE CONCERTATION

PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE

Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que conformément à la délibération n°45 en date du 12 mars 2021, il sera procédé à une concertation au sujet du projet de modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole.

Le projet de modification n°1 du PLUi porte sur :
1) L’évolution du zonage : ces évolutions visent à mieux contextualiser le zonage et portent principalement sur des changements de catégorie au sein de la zone urbaine mixte, d’une zone urbaine mixte à une zone agricole ou naturelle, ou de reclassement d’une zone urbaine mixte en zone urbaine spécialisée (UE, UZ, UV). Quelques évolutions de zonage visent à assurer une meilleure adéquation avec la connaissance des risques naturels.
2) La modification du règlement écrit : ces modifications visent à préciser ou corriger le règlement pour une meilleure compréhension et application de celui-ci et portent notamment sur les règles de stationnement, de mixité sociale, de risques, les aspects architecturaux, les formes urbaines, l’agriculture, l’énergie, l’usage des sols, l’eau potable, le commerce.
3) La modification du règlement graphique : des ajustements et des précisions sont apportés au règlement graphique sur les plans du patrimoine, des formes urbaines, de la mixité fonctionnelle, de la mixité sociale, de l’OAP paysage, des OAP et secteurs de projet, des emplacements réservés.
4) La modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation : Les réflexions sur les projets conduisent à modifier les orientations et schémas d’aménagement de certaines OAP sectorielles.
5) La correction d’erreurs matérielles sur le rapport de présentation et certains plans graphiques.

Les modifications apportées au PLUi s’inscrivent dans les orientations stratégiques du PADD qui sont la modération de la consommation de l’espace, la résilience face aux risques, la protection du paysage et du patrimoine, ainsi que la prise en compte des enjeux environnementaux (adaptation aux changements climatiques, nature en ville, protection des ressources, …). Cette modification permet notamment de renforcer la capacité du PLUi pour les communes en carence ou déficitaire en logements sociaux à mettre en œuvre les objectifs du Plan Local de l’Habitat (création d’emplacements réservés pour mixité sociale, augmentation des seuils de part de logements sociaux dans les secteurs de mixité sociale).

La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique dite "ASAP" soumet à la concertation obligatoire, prévue par l’article L103-2 du code de l’urbanisme, les procédures de modification d’un PLU soumises à évaluation environnementale.

L’autorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme, dont le siège se situe Immeuble Le Forum - 3, rue Malakoff – CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (tel : 04.76.59.59.59).

Le processus de concertation préalable a pour objectifs de :
- fournir au public une information claire sur le dossier de modification n°1 du PLUi
- offrir la possibilité au public d’exprimer ses observations et ses propositions sur le dossier
- permettre l’échange des points de vue.

La concertation se déroulera : du 3 mai 2021 à 9h00 au 3 juin 2021 à 17h00, pour une durée de 30 jours aux jours et heures d’ouverture au public des 49 communes et du siège de Grenoble-Alpes Métropole. Dans le contexte actuel lié à la crise sanitaire du COVID-19, les horaires d’ouverture des mairies et de la Métropole sont susceptibles d’évoluer.

Les modalités de concertation adoptées par délibération du Conseil métropolitain sont les suivantes :
- Mise à disposition d’un dossier de présentation dans toutes les communes de la Métropole et au siège de la Métropole
- Un recueil des avis sera ouvert afin que le public puisse consigner ses observations. Il accompagnera le dossier de présentation.

Le dossier pourra être consulté et téléchargé pendant toute la durée de la concertation, 7j/7j et 24h/24 sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole (http://participation.lametro.fr), notamment sur un des postes informatiques tenus à disposition du public dans chaque commune de la Métropole, ainsi qu’au siège de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures d’ouverture au Public.

Pour assurer la participation du public, deux réunions grand public par voie dématérialisée auront lieues les 11 et 26 mai 2021 de 18h00 à 19h30. Le lien de connexion sera disponible sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole (http://participation.lametro.fr).

Le public pourra déposer ses observations dans des carnets de concertation mis à disposition dans les mairies et au siège de Grenoble-Alpes Métropole pendant les horaires d’ouverture et par voie dématérialisée sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole (http://participation.lametro.fr).

Les personnes intéressées pourront également formuler leurs observations en adressant un courrier en mentionnant l’objet suivant « Concertation préalable à la modification n°1 du PLU intercommunal » ; à l’attention de : Monsieur le Président de Grenoble- Alpes Métropole - Le Forum - 3 rue Malakoff - CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01.

Cette concertation fera ensuite l’objet d’un bilan qui sera présenté au Conseil métropolitain et joint au dossier d’enquête publique.



Auteur : Sandrine Papet

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