Urbanisme

Plan d’Occupation des Sols (POS)

L’actuel POS a été mis en place en 2000. Après une première modification en 2004, il a fait l’objet de révisions mineures à l’été 2009. Le POS est consultable en mairie, et ci-dessous (document .pdf).

La municipalité a engagé un travail de transformation de son POS en PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLU détermine ainsi des règles de constructions applicables à tous les secteurs de la commune. Il touche aussi bien la question de la répartition des logements, de la hauteur des bâtiments, de la diversification des équipements publics, du maintien des espaces verts, de la prise en compte des risques et nuisances, etc. Il permet donc d’accompagner l’évolution du village sur le long terme, dans une perspective de développement durable et avec le souci de répondre aux besoins du développement local.
Le PLU permet donc l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire.

Depuis le 3 juillet 2012, l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) et les services de Grenoble-Alpes Métropole accompagnent la municipalité dans ce travail au long cours. L’adoption du PLU est en effet prévue d’ici 12 à 18 mois, une fois l’ensemble des études réalisées.
Conformément au Code de l’Urbanisme, l’élaboration du PLU de Brié-et-Angonnes s’articule en quatre étapes, chacune d’entre elles alimentant la suivante et ce pour aboutir à un projet cohérent.
Nous sommes aujourd’hui dans la deuxième étape du processus : le projet d’aménagement et de développement durables.

Cadastre

Le cadastre peut être consulté en ligne sur le site www.cadastre.gouv.fr.

En cas de remaniement cadastral, il faut attendre quelques semaines avant de pouvoir accéder aux modifications éventuelles.

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.

Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Il est délivré gratuitement.

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :

  • le certificat d’urbanisme d’information n’indique pas si le terrain est constructible ou non mais permet, en l’absence de projet précis, de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain et renseigne sur
    • les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles d’un plan local d’urbanisme),
    • l’existence de servitudes d’utilité publique (restrictions administratives au droit de propriété),
    • la liste des taxes et contributions applicables pour un terrain donné ;
  • le certificat d’urbanisme opérationnel, qui indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet, et donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).

Permis de construire

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.

Travaux sur les constructions nouvelles

D’une manière générale, les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis de construire, même lorsqu’elles ne comportent pas de fondation. Par exception, sont notamment dispensés d’un permis de construire, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf si elles sont implantées en secteurs sauvegardés ou en site classé :

  • les constructions qui créent entre 2 et 20m² de surface hors oeuvre brute (SHOB) ;
  • les constructions dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres et qui n’ont pas pour effet de créer de surface plancher ou qui ont pour effet de créer une SHOB inférieure ou égale à 2m².

Travaux sur les constructions existantes

Les travaux sur constructions existantes sont en principe non soumis à permis de construire. Par exception, un permis de construire est notamment exigé pour :

  • l’agrandissement d’un bâtiment lorsque l’opération vise à créer plus de 20m² de SHOB (c’est le cas par exemple lorsque le projet de construction nécessite la création de niveaux supplémentaires à l’intérieur du logement, augmentant ainsi la surface habitable) ;
  • le changement de destination d’une construction (par exemple le changement d’un local commercial en local d’habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d’une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment ;
  • la modification du volume de l’habitation lorsque l’opération nécessite de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur.

Recours obligatoire à un architecte

Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire lorsque la surface hors oeuvre nette (SHON) de la futur construction dépasse 170 m².

Déclaration de travaux

La déclaration préalable de travaux est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.

Travaux concernés

Une déclaration préalable doit être déposée avant d’édifier toute :

  • construction nouvelle créant une surface hors œuvre brute (SHOB) supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m² ;
  • agrandissement d’une construction entraînant la création d’une SHOB supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m² ;
  • transformation de plus de 10m² de SHOB en surface hors œuvre nette (SHON) ;
  • modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment ;
  • changement de destination d’un bâtiment (par exemple transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celui-ci n’implique pas de travaux.

Architecte conseil

Informations et prise de rendez-vous auprès de Nathalie Varot de la Métro au 04 57 38 50 59 ou par courriel à nathalie.varot lametro.fr

--- [Dernière mise à jour: 2017-07-05 10:33:23.] ---