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L'enquête publique du PLU

Le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté le 16 décembre 2016 en conseil communautaire a été soumis à enquête publique en mairie de Brié-et-Angonnes (2 place de l’église) pendant 33 jours, du lundi 16 octobre à 9h au vendredi 17 novembre 2017 à 18h. Pendant cette période les particuliers ont pu faire connaître leurs avis et rencontrer le commissaire enquêteur, Monsieur Canossini, désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble.

Téléchargez ici l’avis d’enquête publique du PLU

Un registre d’enquête publique a été ouvert en mairie. Chacun a pu prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations, suggestions et contre-propositions sur le registre.

Le dossier d’enquête a également pu être consulté et téléchargé pendant toute la durée de l’enquête sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole http://participation.lametro.fr Le public a ainsi pu déposer ses observations par voie dématérialisée sur cette dernière.

A l’issue de l’enquête publique, et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Brié-et-Angonnes sera soumis à l’approbation du Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole.

Téléchargez ici le rapport du commissaire enquêteur.

Réponses apportées consécutivement à l’enquête publique du PLU

Dans un rapport de synthèse en date du 24 novembre 2017, le commissaire enquêteur avait invité la Métropole de Grenoble à rendre ses observations par rapport aux demandes présentées par les personnes publiques associées et le public intervenus pendant l’enquête publique (à télécharger ici).

La Métropole de Grenoble, associée à la commune de Brié et Angonnes, a apporté des réponses à toutes les demandes formulées par le commissaire enquêteur. Ce document (à télécharger ici) a été pris en compte ensuite pour la rédaction du rapport établi par le commissaire enquêteur.



Auteur : Chargé de Communication

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