Passeport

Attention : depuis le 1er mai 2009, par décision préfectorale, vous devez vous rendre dans une des communes habilitées pour faire instruire votre dossier de demande de passeport.

Les plus proches communes habilitées sont :

  • Eybens
  • Echirolles
  • Saint Martin d’Hères

Vous pouvez également vous rendre dans les mairies de :

  • région grenobloise : Domène, Fontaine, Grenoble, Meylan, Le Pont de Claix, Saint Egrève, Sassenage, Vif
  • reste du département : Allevard, Bourg d’Oisans, Bourgoin-Jallieu, Crémieu, L’Isle d’Abeau, La Côté St André, Mens, La Mure, Le Pont de Beauvoisin, Roussillon, Saint Marcellin, La Tour du Pin, Vienne, Villard de Lans, Voiron

Avertissement : Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Dépôt de la demande : Le demandeur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande. Les mineurs doivent être accompagnés par un représentant légal.

Validité  : 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs

Délai de délivrance : jusqu’à un mois et demi

Pièces à fournir pour tous les demandeurs :

  • formulaire de demande (remis sur place) complété et signé
  • 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
  • un justificatif de domicile au nom du demandeur (si hébergé, justificatif de domicile, attestation et carte d’identité de l’hébergeur)
    • facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile) de moins de 3 mois
    • ou certificat d’imposition ou de non imposition
    • ou quittance d’assurance pour le logement
    • ou titre de propriété ou contrat de location en cours de validité
  • un justificatif d’état civil
    • carte d’identité sécurisée
    • ou extrait d’acte de naissance avec filiation, datant de moins de 3 mois
    • ou copie intégrale d’acte de naissance, datant de moins de 3 mois (à demander à la Mairie de naissance)
  • si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France), un justificatif de nationalité française
    • certificat de nationalité française
    • ou déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée
    • ou ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration
    • ou jugement constatant l’appartenance à la nationalité française)
  • pour les femmes mariées désireuses d’utiliser le nom de leur époux ou pour les personnes désireuses d’utiliser un double nom (constitué de leur propre nom et de celui de leur époux ou épouse, dans l’ordre souhaité)
    • livret de famille avec filiation complète
    • ou extrait de l’acte de naissance du conjoint, avec mention de son (ou de ses) mariage(s) ou de sa filiation
  • pour un renouvellement, ancien passeport ou attestation de perte ou de vol
  • un timbre fiscal :
    • 86 € pour les adultes
    • 42 € pour les mineurs ayant 15 ans révolus (45 € si la photo, au lieu d’être fournie, est réalisée directement en mairie)
    • 17 € pour les moins de 15 ans (20 € si la photo, au lieu d’être fournie, est réalisée directement en mairie)

Pièces supplémentaires à fournir pour les mineurs :

  • un justificatif de l’autorité parentale
    • si les parents sont mariés, extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents
    • si les parents ne sont pas mariés, extrait d’acte de naissance comportant la filiation mentionnant la reconnaissance par le père avant les 1 an du mineur ou déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale ou copie de la décision de justice concernant l’autorité parentale
    • si les parents sont séparés, copie de la décision de justice mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale (jugement de divorce, jugement de séparation ou ordonnance de séparation)
  • une pièce d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale

Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

--- [Dernière mise à jour: 2012-03-10 18:47:39.] ---