Naissance

Naissance

Toute naissance doit être déclarée dans les trois jours qui suivent à l’Officier d’Etat Civil du lieu où l’évènement s’est produit. Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de l’arrondissement dans lequel est né l’enfant.

Pièces à fournir :

  • certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un, livret de famille pour y inscrire l’enfant

Attention : pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation , une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.

Reconnaissance

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation.

Il est possible de reconnaître le futur enfant avant sa naissance, dès sa conception ou, surtout, dès que la grossesse est confirmée.

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité des parents
  • justificatif de domicile
  • certificat médical confirmant la grossesse.
--- [Dernière mise à jour: 2009-09-07 19:07:48.] ---