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REFORME ELECTORALE : VOUS AVEZ JUSQU'AU 7 FEVRIER POUR VOUS INSCRIRE

Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le nouveau système de gestion des listes électorales simplifie l’accès des citoyens au processus électoral.

Pour l’électeur, le principal changement est la possibilité qui lui est donnée de s’inscrire plus tard sur les listes électorales les années d’élection. Avant, la date limite de dépôt d’une demande d’inscription était fixée au 31 décembre.

Depuis le 1er janvier 2019, les citoyens ont jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin pour effectuer une demande d’inscription en mairie. Cela nous ramène, pour les municipales 2020, au 7 février 2020.

Le dispositif s’organise autour du répertoire électoral unique (REU) tenu par l’Insee, dont le principal objectif est de simplifier et d’optimiser l’actualisation des listes par les communes. Certaines opérations seront par ailleurs directement intégrées par l’INSEE, comme l’inscription d’office des jeunes de 18 ans ou de ceux venant d’acquérir la nationalité française, les décès ou encore les pertes de droit civique.

L’inscription sur la liste électorale reste la même. Elle s’effectue en mairie ou sur le site www.service-public.fr en fournissant les documents suivants :
• Formulaire de demande d’inscription CERFA n° 12669*02 (disponible sur www.service-public.fr ou en mairie).
• Une pièce d’identité en cours de validité.
• Un justificatif de domicile. Les personnes hébergées, doivent produire un justificatif de domicile de l’hébergeur, une photocopie de sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur d’hébergement.



Auteur : Chargé de Communication

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